Amendement N° 1971 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« eussent »
le mot :
« auraient ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« eussent »
le mot :
« auraient ».
Amendement rédactionnel.
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