Amendement N° 1973 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 681 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, Mme Rohfritsch, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Decool, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Tetart, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ».
Exposé sommaire :
L'objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique doit veiller à la meilleure utilisation possible des deniers publics engagés. L'un des facteurs influençant les coûts de déploiement réside dans les renforcements de réseau à prévoir. La présente disposition vise à ce que les gestionnaires de réseaux soit associés à la concertation pour permettre de localiser au mieux les bornes et limiter ainsi les ressources publiques engagées.
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