Amendement N° 1974 (Non soutenu)

L'expérience montre que, lorsque l'organisation de la collecte des déchets sur un territoire a été suffisamment poussée, intégrant une tarification incitative avec du compostage individuel, de quartier ou collectif, ainsi que des déchetteries de proximité pour les apports volontaires de déchets verts notamment, la collecte à la source de déchets organiques représente des volumes négligeables qui ne justifient pas une collecte spécifique sur le plan financier et environnemental. La mise en place de circuits très couteux de collecte sélective de déchets organiques ne peux pas se justifier dans ces territoires et serait pédagogiquement contreproductive. Cette collecte peut être envisagée pour certains autres territoires plus urbanisés, mais ne peut en aucun cas être généralisé sur l'ensemble du territoire national.

Imposons par la loi des résultats, des objectifs, mais surtout pas les méthodes qui peuvent varier notamment en fonction des densités de population. Acceptons notamment que les milieux ruraux et semi ruraux puissent penser des méthodes qui ne seraient effectivement pas appropriés aux milieux très denses.

L'exemple du département de la Vendée au sein duquel 40 % des collectivités sont déjà à une tarification incitative, démontre que sans collecte sélective des bio déchets, le ratio de production d'ordures ménagères résiduelles s'établit en moyenne à environ 100 kg / hab / an grâce à la responsabilisation individuelle des usagers. De telles chiffres prouvent l'inutilité d'une collecte sélective des bio déchets en milieu rural et semi rural. En outre, le coût d'une telle collecte représente près de quatre fois le prix d'une collecte classique d'ordures ménagères à la tonne. Un tel développement dans le contexte de rationalisation financière exigé auprès des collectivités s'avère impensable.