Amendement N° 1977 (Retiré avant séance)

Les ZNI de moins de 100 000 clients, des territoires très particuliers

Ces ZNI de moins de 100 000 clients sont des petites îles où une grande partie des besoins énergétiques est couverte par l'électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul. Le coût de revient de cette production électrique à base de fioul est élevé et peut atteindre jusqu'à quasiment 10 fois le prix de l'ARENH (accès à l'électricité d'origine nucléaire) ; il est compensé par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui permet au client de bénéficier du tarif régulé. Le code de l'énergie désigne aujourd'hui Électricité de France comme seul opérateur du système de ces territoires.

Les innovations vertueuses bloquées par l'organisation actuelle

Les ZNI de moins de 100 000 clients représentent de très petites consommations d'énergie qui n'encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d'énergies renouvelables pourtant abondantes dans ces régions (énergies marine, solaire et éolienne). Non connectées au réseau, ces zones pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du réseau de distribution. En effet, comme le prévoit l'arrêté du 23 avril 2008 mis en avant par l'opérateur, ces zones disposent déjà de fait des capacités de stockage dépassant 100 % des besoins électriques, le premier stockage étant le fioul.

Par ailleurs, dans ces petites îles entièrement dépendantes à ce jour des importations pour toute leur énergie (chaleur, mobilité, électricité) dont dépend aussi en grande partie leur alimentation en eau potable (dessalement), l'innovation ne peut porter sur la seule production, mais doit couvrir tout le système énergétique. Cette question est au centre du projet de territoire de ces îles, mais elle leur échappe à ce jour : les décisions appartiennent au seul opérateur, qui investit dans ces territoires dans de nouveaux générateurs au fioul et n'envisage pas d'évolution notable.

Évolution proposée : ouvrir ces territoires à l'expérimentation

L'amendement proposé vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés la possibilité d'opter pour un autre opérateur qu'EDF, à l'image de ce qui est aujourd'hui le cas pour l'île de Mayotte.

Désigné par le Ministre chargé de l'énergie après avis de la CRE, cet opérateur devrait accepter les contraintes du service public, mais bénéficierait en contrepartie de la CSPE. Un tel opérateur s'affranchirait des limites d'intervention de l'opérateur historique (électricité) et pourrait aborder techniquement toutes les évolutions en rapport avec l'énergie (chauffage, mobilité terrestre et maritime, électricité, production d'eau potable).

Impact du projet

Ne concernant de fait pour la France continentale que trois îles (Ouessant, Molène et Sein), ce projet n'aurait qu'un impact très limité. Le contrôle par la CRE garantit le bénéfice à terme pour la collectivité nationale. Les risques techniques sont extrêmement limités. En revanche, le bénéfice pour le pays de ces expérimentations en vraie grandeur serait considérable en matière de transition énergétique (production d'ENR, stockage, conversion, régulation).

Par ailleurs, le marché mondial pour des petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers d'îles et de zones insulaires non interconnectées pourraient bénéficier du savoir-faire développé pour ces projets. Le prix de l'énergie dans ces zones étant déjà aujourd'hui plusieurs fois supérieur au prix du marché de l'électricité en Europe, un développement à l'exportation basé sur l'expérience en ZNI nationale ne nécessiterait aucune subvention.