Amendement N° 1978 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld, M. Travert.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. L'affichage de la durée de vie des produits est obligatoire à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance. La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre sont fixés en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de faire de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés un des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Un des leviers pour atteindre cet objectif réside dans l'information des consommateurs. Pour cela cet amendement vise à rendre obligatoire l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance. La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre sera fixé en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production.
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