Amendement N° 1983 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré.
I. – À l'alinéa 8, substituer par deux fois au mot :
« pièces »
le mot :
« locaux ».
II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le terme de « locaux » est juridiquement plus approprié et plus précis que celui de « pièce ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.