Amendement N° 1989 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Lignières-Cassou, M. Colas, Mme Linkenheld, M. Noguès, Mme Bouziane, M. Plisson, Mme Untermaier, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Bardy, M. Letchimy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Le Gouvernement veille à ce que des organisations concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions soient représentées au sein des instances consultées en matière de transition énergétique, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique. ».
Exposé sommaire :
Afin que la transition énergétique soit acceptée par la société dans son ensemble, une place importante doit être donnée à la question sociale et à l'inclusion des plus précaires, passant en grande partie par la lutte contre la précarité énergétique. Par conséquent, la gouvernance de la transition énergétique doit être équilibrée et les intérêts des ménages les plus vulnérables également représentés au sein des instances de concertation de la transition énergétique.
A l'heure actuelle, les organisations chargées de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, ne sont pas membres du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE). Au sein de cette instance, seules les associations familiales et les associations de consommateurs représentent les intérêts des ménages, et non les intérêts parfois spécifiques des précaires les plus vulnérables.
Il s'agit par cet amendement, de réaffirmer la volonté gouvernementale de concertation et de travail avec les associations de lutte contre les exclusions en assurant leur représentation au sein des instances pertinentes.
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