Amendement N° 1994 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de la présente loi ».
Amendement rédactionnel.
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