Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Destot.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il peut également imposer la réalisation de bilans sur l'énergie dite « grise » nécessaire à la réalisation des constructions, travaux, installations et aménagements dans ces secteurs. ».
Cet amendement donne la possibilité aux collectivités, via les SCOT et les PLU, d'obliger les différents acteurs à produire des bilans en matière d'énergie grise lors d'opérations de construction et d'aménagements dans les secteurs qu'elles définissent.
L'énergie dite « grise » correspond à l'énergie nécessaire à la fabrication, au transport et à l'élimination des matériaux des biens que nous consommons. Elle est plus difficile à quantifier que l'énergie directe que nous consommons et qui est généralement comptabilisée par des compteurs, mais représente pourtant une part importante, et croissante, de nos consommations. L'énergie grise est particulièrement conséquente dans le secteur de la construction : on peut ainsi montrer que pour une maison classique chauffée au mazout, il faut autant d'énergie grise pour la construire que pour la chauffer pendant 40 ans. Ce phénomène va s'accentuer avec le respect de la RT 2012, qui permettra de fortement réduire les consommations directes.
La prise en compte de l'énergie grise dans le débat national sur la transition énergétique nous invite à adopter une vision plus systémique des consommations d'énergie. L'analyse des sources d'énergie grises permet également d'identifier l'importance des gains d'efficacité et des efforts à réaliser par les secteurs productifs. Une telle représentation met en évidence des dynamiques d'externalisation, bouleversant les ordres de grandeurs traditionnels. Les matériaux locaux peu ou non transformés ont un net avantage sur les autres : la terre, l'argile, le chanvre, la paille, le bois, la laine de mouton ou de cellulose sont des matériaux de construction qui peuvent à la fois répondre aux exigences modernes de la construction et qui ont une énergie grise très faible. Cette mesure permet donc également de mettre en valeur les filières économiques locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.