Amendement N° 2009 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 823 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, Mme Rohfritsch, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Breton, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré.
Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante :
« Ce critère prend en compte les échanges transfrontaliers ».
Exposé sommaire :
Le système électrique de la France est fortement interconnecté avec ses voisins européens. Ainsi l'évaluation des besoins en puissance qui garantissent la sécurité d'alimentation électrique nationale doit nécessairement prendre en compte les échanges transfrontaliers assurés par les interconnexions. Ces interconnexions jouent en effet un rôle indispensable pour mutualiser les moyens de production européens et mieux faire face au risque croissant de défaillance.
Le présent amendement propose d'expliciter cette intégration des échanges européens dans l'évaluation par voies réglementaire du critère de défaillance.
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