Amendement N° 2015 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« promulgation de la présente loi »
les mots :
« publication du décret en Conseil d'État mentionné au IV ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les deux périodes expérimentales de quatre ans puissent être mises en place dans les meilleures conditions possible.
Ainsi, les incohérences de date sont rectifiées en ne faisant référence qu'au seul décret mentionné à l'alinéa 5 de l'article.
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