Amendement N° 2023 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Polutélé.
À l'alinéa 1, après le mot :
« départements »,
insérer les mots suivants :
« et les collectivités ».
Exposé sommaire :
L'abandon d'épave de véhicule sur le domaine public ou privé de l'État ou des collectivités territoriales concerne aussi les collectivités d'outre-mer.
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