Amendement N° 2026 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tuaiva, Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Polutélé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport présente également des mesures concrètes en faveur de la mise en oeuvre des projets définis par ces collectivités et destinés à développer les énergies renouvelables, un transport sobre en consommation d'énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, ainsi qu'un urbanisme et une construction économe en énergie. Il propose également des mesures pour développer la recherche et l'innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre chaque territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le rapport que le Gouvernement doit présenter sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Ce rapport devra notamment étudier l'opportunité de développer des mesures complémentaires et communes à certains territoires ultra-marins, pour davantage d'efficacité.
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