Amendement N° 2040 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Potier, M. Cottel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Borgel, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, Mme Hélène Geoffroy, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Florence Delaunay, M. Bies, Mme Battistel, M. Destans.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , et afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. ».
Exposé sommaire :
L'obsolescence programmée est une réalité. Contrairement aux idées reçues, c'est une démarche systémique qui repose rarement sur un unique défaut technique volontaire. La démarche d'obsolescence programmée joue simultanément sur plusieurs dimensions des produits pour raccourcir artificiellement leur durée de vie active.
Parmi ces « leviers », on peut citer :
-le sous-dimensionnement d'un composant afin de créer un point de rupture ;
- une entrave technique délibérée ;
-une entrave commerciale : prix anormalement élevé, sans justification, des pièces de rechange ;
-une durée de garantie trop courte, sans lien avec la durée de vie réelle de l'équipement (point sur lequel le groupe socialiste et le gouvernement se sont penchés dans la loi consommation votée il y a quelques mois) ;
-le dumping social : le faible coût de main d'œuvre dans le pays de fabrication rend économiquement peu viable le coût de réparation dans le pays d'utilisation .
Il paraît certes compliqué, pour ne pas dire pratiquement impossible dans les faits, de lutter contre l'obsolescence programmée en empêchant un producteur ayant intentionnellement raccourcie lors de sa conception. Comment prouver cette intention ? Il faudrait expertiser chaque produit sachant que la durée de vie d'un téléphone portable n'est pas celle d'un ordinateur qui n'est pas celle d'une machine à laver, etc. dont les composants sont différents (issus de matières premières végétales ou minérale, recours à des matières secondaires, utilisation de nano matériaux) et peuvent avoir un impact sur la durée de vie du produit.
Nous proposons ici de lutter contre l'obsolescence programmée différemment. La finitude des ressources utilisées dans les process de production des produits est un fait et amènera les industriels à revoir leurs modes de production. Certains ont déjà compris qu'il fallait en finir avec l'obsolescence programmée, pouvant être considérée effectivement comme une stratégie industrielle d'un autre temps ; stratégie qui ne devrait plus exister vu les défis auxquels la société est confrontée. Certains citoyens ont également pris conscience de l'impact de leurs comportements et a fortiori, de leur consommation sur la planète (empreinte écologique). Il faudrait élargir le spectre de ces consomm'acteurs afin qu'ils puissent en retour pousser les industriels à revoir leurs process de production et proposer des produits à durée de vie plus longue. Les industriels devront dès lors, dans un second temps, revoir leur business model et aller notamment vers l'économie de la fonctionnalité.
Cet amendement vise à mieux informer les citoyens afin de lutter contre l'obsolescence programmée.
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