Amendement N° 2042 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Potier, M. Cottel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, M. Travert, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Borgel, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, Mme Hélène Geoffroy, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Peiro, Mme Gaillard, M. Alexis Bachelay, Mme Florence Delaunay, M. Bies, Mme Battistel, M. Destans.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le suivi de cet objectif concerne autant la valorisation des déchets inertes que celle des déchets non dangereux non inertes ; ».
Exposé sommaire :
Le suivi de l'objectif de valorisation de 70 % pour les déchets du BTP pourrait être scindé en deux afin de s'assurer que c'est l'ensemble des déchets du BTP qui est bien valorisé : les déchets inertes (gravat, béton, terre non polluée …) - qui viennent principalement des travaux publics - mais aussi et surtout les déchets non dangereux non inertes (bois, plastiques, verres etc…) - qui viennent principalement du bâtiment.
En effet, cet objectif global de 70 % de valorisation pourrait être atteint pas la seule valorisation des déchets inertes qui sont les plus importants en tonnage (ils représentent près de 90 % des déchets du BTP). Or, aujourd'hui, il s'agit de développer la filière de valorisation des déchets non dangereux non inertes, un secteur d'avenir car créateur d'emplois non délocalisables et d'investissements, et très peu développé sur le territoire (et mal réparti lorsque existant : inadéquation entre la localisation des gisements et les moyens de valorisation).
Sur les 14,3 millions de tonnes de déchets de déchets non dangereux non inertes du BTP estimées en 2010 par le Commissariat général du développement durable, 50 % étaient des déchets en mélange soit environ 7 millions de tonnes. Trier une telle quantité de déchets requiert une mécanisation et une industrialisation des procédés. A ce jour il n'existe qu'une quinzaine de chaînes de tri spécialisées pour les DNDNI du BTP.
Le développement de la filière grâce à la mise en place de nouvelles installations de tri et de valorisation représenterait ainsi l'équivalent de 1000 à 1500 emplois sur l'ensemble du territoire et près de 250 millions d'investissements, d'où l'importance de développer réellement cette filière en parallèle avec celle des déchets inertes du BTP. C'est un gisement de matière première issue du recyclage (MPIR) qui reste à développer sur le territoire.
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