Amendement N° 2048 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de tout chantier »
les mots :
« des travaux d'exploitation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de tout chantier »
les mots :
« des travaux d'exploitation ».
Amendement rédactionnel.
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