Amendement N° 2054 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Brottes, M. Blein.
À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence des mots :
« effacements de consommation »
les mots :
« différents types d'effacements de consommation prévus à l'article L. 271‑1A du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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