Amendement N° 2055 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« aux articles L. 241‑1 et suivants »
les mots :
« au chapitre Ier du titre IV du livre II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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