Amendement N° 2056 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer au mot :

«  exigées »

le mot :

«  prévues ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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