Amendement N° 2058 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 6, supprimer la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 6, supprimer la référence :
« IV ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.