Amendement N° 2059 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'aménagement et de gestion de l'eau »
les mots :
« directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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