Amendement N° 2059 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  d'aménagement et de gestion de l'eau »

les mots :

«  directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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