Amendement N° 2060 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.