Amendement N° 2061 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« susmentionnées »,
les mots :
« mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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