Amendement N° 2062 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « intercommunale » est supprimé »
les mots :
« les mots : « de coopération intercommunale » sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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