Amendement N° 2063 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, substituer aux deuxième et quatrième occurrences des mots :
« et suivants »,
le mot et la référence :
« à L. 314‑23 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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