Amendement N° 2064 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux première et troisième occurrences des mots :

«  et suivants »,

le mot et la référence :

«  à L. 314‑13 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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