Amendement N° 2065 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Aux deux premières phrases de l'alinéa 3, supprimer par deux fois les mots :
« unique, de la région ou du Département de Mayotte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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