Amendement N° 2066 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 32, après le mot :
« contrôles »,
insérer le mot :
« périodiques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 32, après le mot :
« contrôles »,
insérer le mot :
« périodiques ».
Amendement rédactionnel.
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