Amendement N° 2069 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots :
« les dispositions prévues par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots :
« les dispositions prévues par ».
Amendement rédactionnel.
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