Amendement N° 2070 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 20, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« du complément ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 20, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« du complément ».
Amendement rédactionnel.
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