Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Pour chacune des filières d'énergies renouvelables, ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« d'énergies renouvelables ».
Amendement rédactionnel.
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