Amendement N° 2072 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« unique, de la région ou du département de Mayotte ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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