Amendement N° 2081 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« c) À des programmes de garanties facilitant le financement, par l'emprunt, de rénovation thermique des logements. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mobiliser les Certificats d'Economie d'Energie comme ressources pour le fonds de garantie. Cette disposition est en cohérence avec les propos tenus par le Gouvernement en Commission Spéciale.
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