Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Said, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Orphé, M. Vlody, M. Pellois.
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« , les autorités organisatrices de la distribution d'électricité concernées ».
Dans les zones non interconnectées des outre-mer, les autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE) sont responsables de la distribution d'énergie. Il apparait donc essentiel de les associer étroitement à l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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