Amendement N° 2092 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’économiser les ressources épuisables, et d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources. ».
Exposé sommaire :
À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit de prendre en compte la notion de ressources dans la partie déchets du code de l’environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.