Amendement N° 2098 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 11 , après la seconde occurrence du mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« et à la demande de l'exploitant, ».
Exposé sommaire :
Afin de réduire le ralentissement de la capacité annuelle installée qu'entraînera le changement de régime, il est nécessaire de donner la possibilité aux acteurs des énergies renouvelables de s'adapter au nouveau dispositif en leur offrant le choix d'opter volontairement pour le nouveau complément de rémunération.
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