Amendement N° 21 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 361 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Lamblin.
L'État étudie la possibilité d'instaurer un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie et a pour objet de stabiliser à long terme l'environnement administratif, économique et fiscal du secteur de l'énergie. De plus, il permettrait à la France d'accentuer son influence en matière de transition énergétique en Europe, par sa position géographique indispensable au centre du réseau de distribution européen.
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