Amendement N° 2112 (Retiré)

Le texte de loi actuel contient une définition des territoires à énergie positive qui, bien que satisfaisante, ne semble malheureusement pas assez ambitieuse. En effet, l'équilibre entre production et consommation d'énergie à l'échelle locale, s'il constitue en soi un premier progrès, n'est pourtant pas suffisant pour permettre d'atteindre les objectifs globaux de la transition énergétique, et tout particulièrement celui de réduction de moitié de la consommation énergétique finale en 2050.

Un réduction au maximum de la consommation énergétique est en revanche plus en adéquation avec les ambitions du projet de loi. Grâce aux outils de sobriété et d'efficacité énergétique, cette réduction de la consommation est non seulement possible mais aussi souhaitable, tant pour la facture des ménages que pour la réalisation d'une véritable transition énergétique.

Dans la définition des territoires à énergie positive établie par le Réseau Territoires à énergie positive, et reconnue au niveau européen, cette notion de réduction de la consommation énergétique au maximum est présente. Des programmes d'accompagnement Territoires à énergie positive ont été mis en place dès 2012, à l'initiative des Régions et de l'Ademe. Ils impliquent déjà une quarantaine de territoires.

Parce que ce texte de loi ambitionne le développement de 200 territoires à énergie positive à terme, il est indispensable de témoigner de la confiance des expériences déjà en cours dans ces territoires. Reprendre autant que possible des éléments de la définition déjà mise en œuvre à l'échelle régionale est un gage de confiance dans les initiatives locales déjà engagées. L'objet de cet amendement est donc de permettre de réintégrer certains éléments manquants dans la définition actuelle contenue dans le texte.