Amendement N° 2115 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 17, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2018 ».
Exposé sommaire :
Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les diviser par quatre en 2050, il apparaît nécessaire de mettre en cohérence ces objectifs avec la réglementation relative à la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Ces objectifs doivent toutefois être réalisables par les professionnels du secteur. La prise en considération à compter de 2018, plutôt que 2020 originellement, du niveau d'émissions de gaz à effet de serre dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles, semble donc être un juste compromis.
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