Amendement N° 2124 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22 nonies
Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l'article L. 581‑9 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « est interdite ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération.
Ce type d'affiche se développe très rapidement dans les gares et les transports urbains comme le métro. Il commence à se développer dans les agglomérations, notamment près des zones commerciales.
La réduction de moitié de notre consommation d'énergie à l'horizon 2050 comme le prévoit l'article 1er du présent projet de loi passe par des actions concrètes de ce type.
Ces affichages lumineux représentent en effet un immense gaspillage énergétique qui destiné à un public auquel on demande par ailleurs des efforts en matière de consommation énergétique.
A noter que seules les affiches publicitaires sont concernées par cette interdiction et non les enseignes lumineuses, notamment celles se trouvant dans l'enceinte des espaces commerciaux.
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