Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Un décret définit les mesures réglementaires modifiant le Code de la route pour généraliser la vitesse limite de circulation de 30km/h en ville, 120km/h sur les autoroutes, 100km/h sur les chaussées dotées d'un terre-plein central et à 80km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l'abaissement de ces vitesses maximales en cas d'intempérie sur les grands axes.
Les bénéfices de ces mesures qui figurent dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique et les recommandations du rapport de l’OPECST sur les nouvelles mobilités sereines et durables dépassent la sphère environnementale : sécurité routière, réduction de la consommation de carburant et de la dépense pour l’automobiliste, réduction du bruit pour les riverains
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