Amendement N° 2166 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« , de la qualité de l'air intérieur ».
Exposé sommaire :
La pollution dans les lieux de vie se caractérise par des polluants multiples (chimiques, physiques, microbiologiques) présents dans la majorité du parc de logements, une pollution intérieure spécifique et plus forte qu'à l'extérieur (souvent au moins un ordre de grandeur), et une inégalité devant la pollution : environ 10 % des logements français sont multi-pollués. Des études récentes montrent que le temps que nous passons dans des espaces confinés est compris entre 80 et 90 % de notre durée de vie dont environ les 9/10èmes dans des bâtiments. Notre exposition principale est donc clairement aux polluants contenus dans ces lieux.
Le coût sanitaire a été estimé entre 20 et 30 milliards d'euros /an en France en 2005 (Etude Européenne Envie1, 2009). Une étude récente réalisée par l'OQAI (« Coût socio-économique de la pollution de l'air intérieur : Première étude exploratoire menée en France », OQAI 2014) le situe à 20 milliards d'Euro pour 6 polluants pour lesquels des données sont disponibles (Benzène, trichloréthylène, particules fines, radon, CO et tabagisme passif). On peut imaginer de ce fait que le coût sanitaire total du à une mauvaise qualité de l'air intérieur dans les lieux de vie est aujourd'hui beaucoup plus important que l'estimation faite pour la France en 2005 dans l'étude ENVIE.
L'asthme dont on connait aujourd'hui la corrélation forte qui existe entre son développement croissant et la QAI, constitue un enjeu sanitaire et financier majeur. Un rapport de l'IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, 2006) estime le nombre de personnes affectées en France à plus de 4 millions, soient 600 000 journées d'hospitalisation et 7 millions de jours d'arrêt de travail/an pour un coût estimé à 1.5 milliard € /an. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DIRECTIVE 2010/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010) préconise d'ailleurs d'intégrer la qualité de l'air intérieur dans la méthode d'évaluation de la performance des bâtiments.
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