Amendement N° 2174 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« , ou dans des installations intégrées à des procédés industriels de fabrication utilisant les combustibles solides de récupération en substitution à de l'énergie fossile ».
Exposé sommaire :
La formulation de cet alinéa laisse penser que les combustibles solides de récupération ne seront destinés qu'à des installations dédiées. Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles, à l'instar des cimentiers. Elles doivent être confortées dans leur démarche d'écologie industrielle.
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