Amendement N° 2175 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
La France se donne comme objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, elle se dote d'indicateurs économiques fiables lui permettant de mesurer ce découplage, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Le rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des prix) sur la consommation de matières premières (CMP) permet de mesurer ce découplage. Cette dernière correspond aux extractions domestiques des matières premières auxquelles sont ajoutées les importations et soustraites les exportations de ces matières réparties en trois grandes composantes : biomasse, métaux et minerais, combustibles fossiles, ainsi qu'une composante résiduelle « autres produits ». La CMP est celle de l'ensemble des agents économiques (entreprises, ménages, État) sur le territoire d'un pays.
Ce ratio, qui est exprimé en unité monétaire (euros) par unité de masse (kilogramme), indique le nombre d'unité de valeur ajoutée qui est produite en moyenne à partir de chaque kilogramme de matière utilisée économiquement. Il fait partie des indicateurs de la croissance verte retenus par l'OCDE et la Commission européenne.
Plus la productivité matière augmente plus cela signifie que la croissance se découple de la matière consommée, ce qui est à terme l'objectif de l'économie circulaire.
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