Amendement N° 2177 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« réduisant »,
insérer les mots :
« de 5 % ».
Exposé sommaire :
Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 prévoit pour les déchets des entreprises qu'il faut découpler les effets de la dynamique de la croissance économique sur la production de déchets des activités économiques.
C'est tout le sens de l'économie circulaire, plus largement, de découpler la croissance avec l'utilisation de ressources.
En l'état actuel du projet de loi, il est prévu de réduire les quantités de déchets d'activités économiques mais sans qu'il ne soit préciser un objectif chiffré, ce qui revient à rendre cet objectif peu effectif, alors pourtant que les déchets d'activités économiques représentent plus de 60 % du total des déchets non dangereux non inertes produits en France.
Le présent amendement a pour but de préciser que la réduction de déchets d'activités économiques sera de 5 %, ce qui est tout à fait modeste, afin d'équilibrer l'effort parmi les différents acteurs économiques.
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