Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la troisième phrase de l'alinéa 10, substituer à l'année :
« 2025 »
l'année :
« 2020 ».
Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée est le seul moyen d'obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et sans impuretés qui soient sans dangers pour l'environnement, contrairement au tri mécano-biologique.
L'objectif de 2025 est trop lointain alors même que celui de 2020 est réalisable.
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