Amendement N° 2181 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table, en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées.
« Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du précédent alinéa. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des ustensiles de cuisine mentionnés à l'alinéa précédent et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée. ».
Exposé sommaire :
La réduction, puis la disparition, des produits à usage unique ou jetable au profit de la réutilisation et du réemploi est un des leviers de développement de l'économie circulaire dans la mesure où l'on réduit ainsi les déchets à la source, la quantité de matières utilisée, l'énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu'ils sont laissés dans la nature.
Au premier rang de ces produits jetables figure les ustensiles de cuisines pour la table ou d'économie domestique, plus précisément les couteaux, fourchettes, cuillères, assiettes, tasses, verres ou gobelets, plats et plateaux de toute sorte.
Cet amendement a pour objectif d'interdire leur distribution à l'instar de ce qui a été voté pour les sacs plastiques.
Il ne s'agit pas d'un amendement « anti-pique-nique » dans la mesure où il existe des produits de substitution (gobelet ou chope lavable, assiettes en carton, couverts en bois ou biosourcés, etc.) et qu'on laisse un délai suffisant (2 ans) aux metteurs sur le marché pour réorienter, si besoin, leur distribution.
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