Amendement N° 2184 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de la réutilisation »,
les mots :
« , de la réutilisation et du recyclage ».
Exposé sommaire :
Il convient de ne pas écarter les produits issus du recyclage de la commande publique.
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