Amendement N° 2186 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
L'article 122‑1 du code de l'environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« VI. – Le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs fixés au plan européen relatifs à l'énergie et au climat, des objectifs, dans chaque région, de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel présent à l'échelle territoriale définie. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire.
« Le schéma ainsi défini veille à atteindre le bon équilibre régional entre les différents usages du bois , dans le respect de la hiérarchie des usages, afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.
« Le schéma s'appuie notamment sur les travaux de l'Observatoire de la biomasse.
« Le premier schéma régional biomasse est établi dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique et pour la croissance verte et fait par la suite l'objet d'une évaluation et d'une révision dans les mêmes conditions que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie dont il constitue un volet annexé. ».
Exposé sommaire :
La biomasse est une énergie éminemment locale qui se marie mal avec les grands projets nécessitant des approvisionnements très lourds. Une organisation territoriale des acteurs publics et privés autour de projets de taille raisonnable, privilégiant la production de chaleur, la cogénération et la production de bio-méthane, présente les meilleures probabilités de succès à un coût raisonnable.
Au préalable, il convient nécessairement de localiser les productions et d'impliquer les acteurs locaux pour sécuriser l'approvisionnement.
Pour schématiser, il s'agit, en amont, d'identifier les ressources biomasses afin d'élaborer ensuite le meilleur outil d'exploitation de ces ressources, dans une vision territoriale, à long terme et soucieuse de préserver le caractère renouvelable des ressources naturelles.
Après plus de trois années de travail, l'Observatoire de la biomasse a publié une étude claire et exhaustive des ressources françaises pour les catégories de biomasse les plus utilisées. La connaissance a progressé. Il reste à en livrer une vision ordonnée à travers l'élaboration d'un schéma régionale biomasse. Ce schéma, qui devra notamment tenir compte de la ressource déchet susceptible d'alimenter les méthaniseurs, aura au moins deux vertus. D'une part, il permettra aux projets locaux de s'inscrire dans une vision d'ensemble plutôt que dans un foisonnement anarchique. D'autre part, il permettra aux acteurs privés et publics de disposer d'une source d'information indispensable afin de faire correspondre la dimension environnementale, économique et financière de leurs projets avec les ressources disponibles, dans une logique d'économie circulaire.
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