Amendement N° 22 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 362 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Lamblin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce n'est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique.
Il est inutile et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.
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